Les formulaires officiels utiliser, la procdure suivre pour rendre. Demande vaut galement demande d approbation d un Agenda d accessibilit programme (Ad ap). Le cerfa 13824de demande d autorisation de travaux, le cerfa (ancien cerfa). Cerfa 13824dit aussi Cerfa AdaposAP-Les Adaposap Cerfa 13824Ad AP dit aussi Cerfa Ad AP. Accessibilit : Cerfa 1382- CCI du Pays daposArles loupe recherche.
Guide pratique pour rendre ses locaux accessibles sept. Choisissez le Cerfa qui correspond votre situation et dposez le avant le septembre 2015. Si les travaux sont plus importants, vous devez tlcharger le Cerfa 13824( non soumis permis de construire) et le dposer auprs de la. Cerfa Formulaires Publications Accueil - Les services.
Permet d obtenir l autorisation de construire, d amnager ou de modifier un tablissement recevant du public (ERP) pour.
Commerces de 5me catgorie : dossier simplifi d accessibilit (cliquez sur les pages de garde pour accder).